Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE ST MARTIN SUR OUST
56200 Saint-Martin-sur-Oust
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE ST MARTIN SUR OUST:
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE ST MARTIN SUR OUST
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W563004419
Ancien numéro de l'association
0563303076
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
563P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-12-1953
Date de la dernière déclaration
12-12-2021
Date de publication JO
07-01-1954
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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